Outre les vélos, mécanique ou à assistance électrique qui sont bien identifiés dans l’espace public, d’autres types d’engins individuels ont débarqué ces dernières années et se multiplient dans les villes. Parce qu’ils permettent de se déplacer plus rapidement qu’à pied ou qu’en utilisant les transports en commun, les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) font de plus en plus d’adeptes. Alors, de quels modes de transports est-il question ? Et que dit la réglementation française concernant leur utilisation ?
Mais qu’est-ce qu’un EDPM ?
Un EDPM (Engin de Déplacement Personnel Motorisé) est un type de véhicule électrique léger et compact, conçu pour transporter une ou plusieurs personnes sur de courtes distances en milieu urbain. Les EDPM sont souvent utilisés comme mode de transport alternatif pour remplacer les voitures individuelles ou les autres véhicules motorisés thermiques (motos, scooters), car ils sont plus écologiques et économiques. Ils sont généralement équipés d’un moteur électrique, une batterie rechargeable et de commandes manuelles ou électroniques pour la vitesse, la direction et le freinage.
Quels sont les engins de déplacement personnel motorisé (ou EDPM) ?
Il existe plusieurs types d’EDPM. Les plus courants sont :
- les trottinettes électriques : elles peuvent être pliables pour un transport facile et sont souvent utilisées en complément des transports en commun.
- les gyropodes : ils peuvent atteindre des vitesses élevées et sont souvent utilisés pour des visites touristiques ou pour les déplacements professionnels.
- les skateboards électriques : ils ne sont plus réservés à un loisir et sont aussi bien adoptés par les adolescents que les adultes.
- les monocycles électriques : ils sont de plus en plus souvent utilisés pour des déplacements en milieu urbain.
- les hoverboards : ils permettent de se déplacer à une vitesse maximale d’environ 10-15 km/h.
- les rollers électriques : ils sont facilement transportables et offrent un gain de temps à ceux qui souhaitent éviter les transports en commun.
A noter : les engins destinés aux personnes à mobilité réduite ne font pas partie des EDPM dont il est question dans cet article.
Quel est l’âge légal minimum pour utiliser un EPDM ?
D’après l’article Article R412-43-3 du Code de la route, l’âge légal minimum pour utiliser un engin de déplacement personnel motorisé est de 12 ans.
Est-il obligatoire d’assurer son engin de déplacement personnel motorisé ?
Une assurance est obligatoire pour les EDPM circulant sur la voie publique : trottinettes électriques, gyropodes, skateboards électriques, monocycles électriques etc., tous sont concernés.
Quelle assurance choisir pour son engin électrique ?
Les propriétaires d’un EDPM doivent à minima disposer d’une assurance responsabilité civile.
Cette assurance permet de couvrir les dommages que vous pourriez causer à autrui en cas d’accident avec votre EDPM. Il est donc important de souscrire à une assurance adaptée pour circuler en toute sécurité et éviter d’éventuelles poursuites judiciaires.
Quelles sont les obligations et interdictions des EDPM ?
En France, la réglementation en matière de EDPM est en constante évolution. Nous vous recommandons de vous renseigner régulièrement.
Tous les EDPM ne sont pas autorisés à circuler librement sur les routes ou les trottoirs. Selon la réglementation actuelle, certains types d’EDPM tels que les trottinettes électriques, les gyropodes et les hoverboards peuvent circuler sur les pistes cyclables, les routes limitées à 50 km/h et les zones piétonnes à 6 km/h maximum.
Les utilisateurs d’EDPM doivent respecter certaines règles de sécurité, telles que :
- le port d’un casque et l’utilisation d’équipements rétroréfléchissants
- l’interdiction d’utiliser un EDPM sans système de freinage ou avertisseur sonore
- l’interdiction de porter à l’oreille des écouteurs ou d’utiliser son téléphone
- l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool
- l’interdiction de conduire à plusieurs (ou transporter un passager)
- l’interdiction de conduire un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h
- l’interdiction de débrider son EDPM.
Quelles sont les sanctions applicables lorsqu’on conduit un EDPM sans respecter la réglementation ?
Le non-respect de la réglementation en matière d’EDPM est sanctionnable pour le conducteur de l’engin ou la personne qui l’accompagne.
Les sanctions peuvent aller d’une amende forfaitaire de 135€ pour les infractions mineures (comme la circulation sur les trottoirs ou les zones piétonnes) à une amende pouvant atteindre 1 500€ pour les infractions les plus graves (comme la conduite en état d’ivresse ou la non-possession d’un certificat d’assurance).
En cas d’accident avec un EDPM, si le conducteur n’a pas respecté la réglementation, il peut être tenu responsable des dommages causés à autrui et être poursuivi en justice.
Comment financer un EDPM avec le forfait mobilités durables ?
Le forfait mobilités durables permet de financer l’utilisation de certains modes de transport alternatifs, y compris les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), sous certaines conditions. Les salariés peuvent utiliser ce forfait pour financer l’achat ou la location d’un EDPM, ainsi que pour les frais d’entretien, d’assurance et de recharge de la batterie. Pour bénéficier du forfait mobilités durables, le salarié doit présenter une facture ou une attestation justifiant l’utilisation de l’EDPM.
Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre employeur afin de connaître les conditions d’attribution du forfait mobilités durables et les modalités de remboursement des frais liés à l’utilisation d’un EDPM.
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Si les EDPM sont une option plus respectueuse de l’environnement pour se déplacer, il convient cependant de noter que leur utilisation peut présenter des risques. La conduite d’un EDPM est réglementée et nous vous invitons en tant qu’usager de la route, à respecter les lois et règles de circulation applicables.
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