Chaque année, de nouveaux dispositifs voient le jour afin d’inciter les salariés à utiliser des moyens de transport alternatifs, ou de mobilité douce. Comment profiter du FMD pour louer ou acheter un vélo ?
Qu’est-ce que le forfait mobilités durables (FMD) ?
Le forfait mobilités durables (FMD) permet aux employeurs de verser une indemnité de transport à leurs salariés qui utilisent des modes de transport écologiques pour se rendre sur leur lieu de travail. Il s’agit d’une aide exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Le FMD concerne aussi bien les salariés du secteur privé que les agents de services publics.
Le forfait mobilités durables a été créé par la loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée en décembre 2019. Cette dernière vise à favoriser les modes de transport plus durables et moins polluants, notamment en encourageant l’utilisation des transports alternatifs à la voiture individuelle.
Le montant maximum et les critères d’accès au forfait doivent être prévus par accord d’entreprise ou à défaut, par accord de branche. Les modalités d’application sont propres à chaque entreprise.
L’employeur peut choisir de verser cette aide via le salaire ou à une carte de « titre de mobilité ».
Si l’aide est versée via le salaire, elle est alors visible sur la fiche de paie (tout comme les titres d’abonnement aux transports en commun).
Quelle différence entre le forfait mobilités durables et l’indemnité kilométrique vélo (IKV) ?
L’indemnité kilométrique vélo (IKV) est une indemnité que l’employeur peut verser à ses salariés qui se déplacent à vélo entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette indemnité a été mise en place pour encourager les déplacements à vélo et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises peuvent choisir de conserver l’indemnité kilométrique vélo ou de l’intégrer au forfait mobilités durables.
Le montant de l’IKV est fixé chaque année par décret.
Le salarié peut bénéficier de cette indemnité pour les trajets effectués :
- en vélo classique (mécanique) ;
- en vélo à assistance électrique.
L’employeur peut choisir de verser l’IKV en totalité ou en partie. Si l’employeur ne prend pas en charge l’intégralité des frais de déplacement à vélo, le salarié peut déduire les frais restants de ses impôts sur le revenu, dans la limite de 200 € par an.
Que permet le forfait mobilités durables pour l’achat, la location ou l’entretien d’un vélo ?
Le forfait mobilités durables permet de prendre en charge toute ou partie des frais liés à l’achat, la location ou l’entretien d’un vélo. L’employeur peut fixer librement le montant du forfait qu’il accorde à ses salariés.
Plus précisément, le forfait mobilités durables permet de rembourser :
- l’achat d’un vélo (classique ou à assistance électrique),
- la location d’un vélo (par exemple, un abonnement annuel à un service de vélos en libre-service),
les frais d’entretien du vélo (réparations, pièces détachées, etc.).
Ces dépenses doivent être liées à des déplacements domicile-travail effectués à vélo.
Le forfait mobilités durables (FMD) peut être cumulé avec le remboursement partiel et obligatoire des frais de transports en commun ou des services de mobilité partagée, par l’employeur. Pour une prise en charge par l’employeur, il peut être nécessaire de fournir une attestation sur l’honneur. L’achat, la location ou plus généralement l’utilisation d’un vélo peut faire l’objet d’un contrôle par l’entreprise.
Comment l’employeur peut-il encourager les déplacements de ses salariés à vélo au-delà du FMD ?
Par exemple :
- aménager les locaux de l’entreprise pour stationner les vélos en toute sécurité, et installer des équipements adaptés tels que des porte-vélos, des arceaux ou des racks à vélos.
- organiser des événements de sensibilisation et des formations pour les salariés sur les avantages du vélo comme moyen de transport durable, ou encore rappeler les règles de sécurité routière à respecter lorsqu’on circule à vélo et informer sur les équipements de sécurité adapté (casque, gilet réfléchissant) dans lesquels ils pourraient investir pour rouler en toute sécurité.
- mettre à disposition des services supplémentaires tels que des douches, des vestiaires, des casiers et des sèche-cheveux afin que les salariés puissent se rafraîchir et se changer en arrivant au travail.
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Vous l’aurez compris, la mise en place du forfait mobilité durable offre une prise en charge intéressante pour les salariés cyclistes se rendant sur leur lieu travail. À noter qu’il est possible de combiner l’utilisation du vélo avec le covoiturage ou les transports en commun (bus, train). Les conditions de versement du forfait mobilité durable évoluant régulièrement, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre employeur. Contactez-nous pour avoir plus d’information sur cette offre et notre accompagnement dédié pour les entreprises.